Conditions générales de vente

SO CHOUETTE

So Chouette, propose de la location d’espace de travail et d’outillage, des ateliers créatifs et des prestations de conseil dans les domaines du bricolage, de la décoration, des métiers de l’ameublement et de l’artisanat pour les particuliers, dans ses locaux situés 47 Rue Remoulaire, 13300 Salon de Provence.

Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les prestations sont assurées par So Chouette.

L’utilisateur achète la prestation pour lui-même. La participation aux cours, stages, ateliers accompagnés proposés chez So Chouette, se fait selon les conditions exposées ci-après. La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du participant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat.

Les achats d’adhésion et d’heures d’atelier en libre-service proposés à la location par So Chouette par le biais de coffrets cadeaux sont soumis aux conditions générales d’utilisation de l’adhésion de So Chouette, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet www.sochouette.site

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les “Conditions Générales de Vente”) ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS SO CHOUETTE au capital de 3000 € dont le siège est situé : 47 RUE REMOULAIRE – 13300 SALON DE PROVENCE – N° de TVA intracommunautaire FR77853277044 (ci-après “Nous” ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après “Vous” ) passant commande par le biais du site www.sochouette.site (ci-après le “Site” ).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à la vente de produits, d’ateliers et de cartes cadeaux figurant sur notre site.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case “J’accepte” lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

Soit par mail (pour les commandes internet uniquement) : sochouettelabullecreative@gmail.com

Soit par courrier au 47 RUE REMOULAIRE – 13300 SALON DE PROVENCE

  • VOTRE COMMANDE

La commande des produits que vous avez sélectionnés (ci-après les “Produits”) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

VOTRE IDENTIFICATION

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

INSCRIPTION AUX ATELIERS

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet www.sochouette.site les publications Facebook ou sur place à l’atelier, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet www.sochouette.site

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de So Chouette.

So Chouette se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Propriété intellectuelle – copyright – Ateliers créatifs

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des documents.

PASSATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités d’organisation.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

CONFIRMATION DÉFINITIVE DE VOTRE COMMANDE

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail.

  • PRIX

LES PRODUITS ET CARTES CADEAU

Les prix des produits et cartes cadeau indiqués sur le Site sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SO CHOUETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

LES ATELIERS

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de SO CHOUETTE au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

  • PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sochouette.site

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SO CHOUETTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Nous vous proposons uniquement le moyen de paiement suivant pour régler votre achat en ligne.

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR PAYPAL :

l’acheteur sélectionne les ateliers qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SO CHOUETTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SO CHOUETTE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 47 RUE REMOULAIRE 13300 SALON D PROVENCE; soit par email à l’adresse suivante : sochouettelabullecreative@gmail.com , soit par téléphone au 06.65.970.16.75.

Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de l’inscription, dès confirmation par SO CHOUETTE.

Le prix de l’atelier doit être payé par le client au plus tard le jour de l’atelier, au lieu de réalisation de l’atelier.

Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté sur notre site.

  • SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, toutes les transactions par cartes bancaires sont sécurisées et respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, Vous êtes invité à saisir une donnée personnelle permettant à votre banque de vous identifier et de valider l’opération.

  • LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du Site.

Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s’effectuer que sur le territoire du pays salonais.

La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais.

Tarifs de livraison : Nous vous informerons des tarifs de frais de livraisons selon les tarifs en vigueur et le lieu de livraison.

LIVRAISON DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux courrier sont expédiées en lettre suivie sans signature.

Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraisons courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier.

TARIFS DE LIVRAISON POUR LES CARTES CADEAUX.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur nos frais de livraisons des cartes cadeaux ci-dessous.

  • DROIT DE VOUS RÉTRACTER

LES ATELIERS

Tout participant ayant réservé une place dans un atelier et souhaitant annuler sa commande est tenu d’effectuer son annulation soit par téléphone, soit par mail 48 heures ouvrées avant la date et l’heure du cours réservé ; Si ce délai, n’est pas respecté, la commande sera perdue et ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du montant du cours.

En cas d’impossibilité, SO CHOUETTE vous contactera dans les meilleurs délais afin d’annuler et reporter l’atelier réservé.

Pour être remboursé(e), nous vous invitons à prendre contact avec l’atelier au 06.65.97.16.75

LES CARTES CADEAUX

En cas de perte ou de vol, SO CHOUETTE n’est pas tenu de remplacer ou rembourser la valeur d’achat de la carte cadeau. Pour toute question, veuillez Vous référer à la FAQ.

  • RESPONSABILITÉS

So Chouette n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace. So Chouette n’est pas responsable des blessures infligées à soi-même ou par un tiers. Chaque utilisateur de l’atelier prend connaissance des règles de sécurité : il est recommandé de travailler avec une tenue adaptée aux activités de bricolage et de loisirs créatifs, avec des chaussures fermées, un pantalon et des vêtements près du corps, les cheveux longs sont attachés, pas d’écharpe ni de foulard et d’utiliser tout équipement de protection mis gratuitement à sa disposition (lunettes de protection, gants).La signature d’une décharge de responsabilité est obligatoire pour l’usage des lieux et du matériel.

So Chouette ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours. A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité. Que ce soit dans les locaux de So Chouette ou ailleurs.

L’accès des ateliers aux enfants de moins de 16 ans n’est possible que sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur d’au moins 25 ans.

Les cours et ateliers ne peuvent être à destination des enfants de moins de 07 ans seuls.

  • DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique Politique de données personnelles que Nous mettons en ligne sur notre Site

  1. GESTIONS DES LITIGES

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site SO CHOUETTE.FR, Vous pouvez adresser une réclamation écrite par e-mail : sochouettelabullecreative@gmail.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante:

SO CHOUETTE – 47 Rue Remoulaire – 13300 SALON DE PROVENCE.

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont Vous bénéficiez.